J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201213A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2002, Mme Suzanne Dupuy, épouse Biardeaud, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer ses fonctions à l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2002.